Point sur la législation : depuis le 13 Juillet 2013, les produits cosmétiques de l'Union Européenne doivent se conformer au Règlement (CE) n°1223/2009 et à ses amendements successifs.
Pour répondre à cette obligation, Lisam a développé un module dédié aux Cosmétiques dans ExESS, la solution logicielle de gestion des Fiches de Données de Sécurité. Dans ce module, vous retrouverez :
Toutes les annexes (II, III, IV, V & VI) du règlement ont été intégrées dans une application appelée CCL (Chemicals Categorization List) :
Aperçu d'une entrée CCL dans le logiciel ExESS de Lisam
De même, toutes les entrées et les données du règlement sont répertoriées dans “ Règlement (CE) N°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques”, une autre application directement utilisable par l’utilisateur comme source de référence :
L’outil RSA (Regulatory Status Assessment) affiche une vue structurée des listes du règlement :
Le module « Cosmétiques » d’ExESS permet la vérification de la conformité d’un mélange au règlement (CE) N°1223/2009.
Détail de l'évaluation du statut règlementaire d'une crème gélifiée réalisée avec l'outil RSA d'ExESS
Présentation du certificat Cosmétiques issu du logiciel ExESS de Lisam
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